Les dispositifs de remboursement des séances de psychothérapie évoluent, pour un accès aux soins pour tous, pour une valorisation de la profession de psychologue au sein du parcours de soins.
Clémence Guibert – Psychologue à Nemours

Il existe à ce jour deux dispositifs permettant la prise en charge financière des séances de psychothérapie réalisées par un psychologue clinicien diplômé partenaire.

Ces deux dispositifs ont évolué récemment : les séances remboursées sont plus nombreuses et les ordonnances ou lettres d’adressage ne sont désormais plus obligatoires pour bénéficier des dispositifs.

La personne en souffrance psychique peut être orientée par n’importe quel professionnel de santé ou bien prendre rendez-vous directement avec un psychologue partenaire.

Le dispositif Mon Soutien Psy

Le dispositif Mon Soutien Psy (par l’Assurance Maladie) est à destination de la population générale et ouvert à toute personne dès l’âge de trois ans en souffrance d’intensité légère à modérée.

Les critères d’exclusion

Les patients en souffrance psychique intense doivent être orientés vers un psychiatre. Les patients actuellement en ALD ou invalidité pour motif psychiatrique (ou dans les 2 ans) ne peuvent pas bénéficier du dispositif. Les critères d’exclusion tels que définis actuellement par la CPAM tendent à ne pas permettre de superposer les prises en charges psychiatriques et psychologiques.

Le 1^er juillet dernier, le nombre de séances est passé de 8 à 12 séances par année civile prises en charge par l’Assurance Maladie.

De 3 à 17 ans, le psychologue doit recueillir l’accord des titulaires de l’autorité parentale avant d’engager l’accompagnement psychologique du mineur.

Le patient paye directement le psychologue qui lui transmet une feuille de soins complétée relative aux soins payés, après une ou plusieurs séances.

Les séances sont remboursées à hauteur de 50 euros, 60 % sont pris en charge par l’assurance maladie et les 40 % restant par l’assurance complémentaire (couvrant 95 % des assurés).

Les patients répondant aux critères énumérés ci-dessous n’effectuent pas d’avance de frais. Ils bénéficient du tiers-payant selon les mêmes critères que chez tous les professionnels de santé. Le psychologue se fait rembourser directement par l’Assurance Maladie en envoyant lui-même la feuille de soin dûment complétée.

Aucun dépassement d’honoraire n’est autorisé.

Le dispositif Santé Psy Etudiant

Le dispositif Santé Psy Etudiant a également évolué depuis le premier juillet 2024. Les étudiants, possédant un numéro INE (identifiant national étudiant) peuvent désormais bénéficier de 12 séances par année scolaire dans le cadre de ce dispositif.

Ce dispositif est totalement confidentiel et permet aux étudiants de consulter un psychologue sans avoir à en parler à sa famille. En effet, ces séances sont facturées par le psychologue à l’université qui le rémunère et n’apparaissent donc pas sur les relevés d’assurance maladie.

Aussi, ce dispositif est complémentaire du dispositif Mon Soutien Psy. Les 12 + 12 séances peuvent se cumuler portant à 24 le nombre de séances remboursées pour les étudiants.

Dans chacun des dispositifs, le bénéficiaire peut changer de psychologue partenaire en cours de parcours. Le quota de séances remboursées peut être utilisé partiellement ou dans sa totalité aucune obligation d’utiliser la totalité des séances remboursées.

La première séance d’entretien d’évaluation est réalisée en présentiel obligatoirement. Des séances à distance peuvent être réalisées en accord avec le professionnel en charge du suivi, dans des lieux permettant la confidentialité des échanges et dans des conditions permettant la sécurisation des données transmises.

Les psychologues partenaires sont répertoriés sur des annuaires dédiés :

Pour être éligible, vous devez attester d’un parcours en psychologie clinique ou en psychopathologie et remplir les critères suivants :

Si votre dossier est éligible, il est transmis à la CPAM de votre département d’exercice. Si le dossier est complet, la CPAM vous conventionne et vous recevez vos feuilles de soins. Vous êtes désormais inscrit au fichier national des professions de santé (FNPS).

L’utilisation de la carte vitale par les psychologues partenaires sera déployée progressivement afin de simplifier les démarches.

Si vous n’avez plus de créneaux disponibles, vous pouvez le signaler à votre CPAM de rattachement qui indiquera votre indisponibilité dans l’annuaire. Lorsque vous serez à nouveau disponible, vous en informerez alors votre CPAM qui fera le nécessaire.

Les conditions d’éligibilité à Santé psy étudiant sont les suivantes :

Les psychologues partenaires du dispositif sont agréés par le Service de Santé Etudiante (SSE) et signent une convention avec l’établissement dont dépend le SSE qui les a agréés. Ces séances sont déclarées par les psychologues sur une plateforme dédiée. Cette déclaration va déclencher le paiement des séances prises en charge par l’établissement, dans le respect du secret médical et professionnel. Le délai de paiement est 30 jours à réception des pièces justificatives.

Bien que les séances soient rémunérées au psychologue par un établissement secondaire bien défini, le psychologue partenaire peut recevoir n’importe quel étudiant quel que soit son établissement scolaire de rattachement dès lors que celui-ci détient un numéro INE.

Dès lors que vous n’avez plus de créneaux disponibles dédiés à l’accueil des étudiants via ce dispositif, vous pouvez aisément suspendre votre visibilité de l’annuaire pour un temps que vous définissez via votre espace personnel.

En résumé

Ces dispositifs constituent une opportunité exceptionnelle d’accès aux soins psychothérapeutiques pour tous, et en particulier pour les patients à faibles revenus.

Les dispositifs ont évolué et permettent de bénéficier d’un remboursement bien plus valorisant de notre pratique.

Si le tarif remboursé reste, pour certaine.e.s professionnel.lle.s, inférieur aux honoraires pratiqués, il reste envisageable et ce, dans la mesure du raisonnable déontologique, de moduler la durée des séances proposées via ces dispositifs puisque la durée des séances n’est plus réglementée dorénavant.