La loi a créé le Dossier Médical Personnel (DMP) pour favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, gages d’un meilleur suivi médical. Le DMP est un dossier médical informatisé et sécurisé, accessible sur internet.

Le DMP est gratuit.

Chaque personne bénéficiaire de l’assurance maladie peut disposer si elle le souhaite, et dans le respect du secret professionnel, d’un Dossier Médical Personnel. Le DMP est constitué des informations qui permettent le suivi de vos soins. Il comporte un volet spécialement destiné à la prévention. Avec votre accord, les professionnels de santé ou les établissements de santé peuvent ajouter dans votre DMP des documents de santé à caractère personnel produits à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins(1).

Concrètement, le DMP simplifie le partage des données de santé à caractère personnel entre les professionnels de santé que vous autorisez.

Il regroupe les documents qui décrivent votre parcours de soins. Il contiendra par exemple vos comptes rendus de consultation, vos comptes rendus hospitaliers, vos comptes-rendus de radiologie, vos résultats d’analyses de biologie, les actes importants réalisés, les médicaments prescrits et délivrés. Vous pouvez vous-même ajouter dans votre DMP toute information que vous jugez nécessaire de porter à la connaissance des professionnels de santé qui vous suivent. Les enfants mineurs peuvent bénéficier du DMP dès lors qu’ils disposent de leur propre numéro de sécurité sociale dans une carte Vitale.

La création d’un DMP ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement ou celui de votre représentant légal. Ce consentement est dématérialisé et son recueil est tracé. Il peut être recueilli chez un professionnel de santé ou au sein d’un établissement de santé, et il est directement enregistré dans le DMP par voie électronique. Aucune signature sur papier n’est donc nécessaire.

L’hébergement des DMP est sous la responsabilité de l’Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé), placée sous l’autorité du ministère en charge de la santé. Le groupement des sociétés ATOS Origin et LA POSTE a été sélectionné pour assurer l’hébergement national du DMP(2). Cette mission d’intérêt général consiste à assurer, avec un haut niveau de sécurité, le stockage des DMP et les échanges d’information associés. Comme pour tout hébergeur de données de santé, le groupement ATOS Origin / LA POSTE a été agréé par le ministre en charge de la santé conformément à la loi. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a autorisé la mise en œuvre du DMP sous la responsabilité de l’ASIP Santé.

1. Articles L1111-14 et L1111-8 du code de la santé publique.
2. Un hébergeur est un organisme qui assure la conservation des données de santé à caractère personnel dans des serveurs informatiques sécurisés. Il prend toute mesure de nature à permettre la restitution des données. L’activité d’hébergement de données de santé à caractère personnel est conditionnée par un agrément du ministre en charge de la santé.